La présente décrit les modalités selon lesquelles dslrcam.com vous offre l'accès à ses services.

Introduction

Bienvenue. En utilisant les services des sites Web Solutions web Atlas (dslrcam.com et les autres sites Web associés où figurent les présentes Conditions), vous acceptez les modalités suivantes, y compris celles disponibles par le biais d'un lien hypertexte, stipulées par Solutions web Atlas, ainsi que les principes généraux des sites Web de nos filiales et sociétés affiliées internationales. Si vous avez des questions, veuillez consulter notre Aide.
Avant de devenir membre, vous devez lire et accepter toutes les modalités et conditions figurant au complet ou sous forme de lien hypertexte dans les présentes Conditions d'utilisation et dans le Règlement sur le respect de la vie privée. Nous vous recommandons vivement, au fur et à mesure de votre lecture des présentes Conditions d'utilisation, de consulter également les informations accessibles par le biais d'un lien. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez également que votre utilisation de certains sites Web dslrcam.com ou sites Web que nous administrons soit régie par des conditions d'utilisation et des règlements sur le respect de la vie privée distincts. Les conditions d'utilisation qui s'appliquent à nos domaines et sous-domaines sont toujours celles qui apparaissent en bas de page de chaque site Web.

Les présentes Conditions sont effectives à compter du 5 août 2009 pour les utilisateurs actuels et dès leur acceptation pour les nouveaux utilisateurs.

Utilisation

Lorsque vous utilisez nos sites et nos services, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :
• publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur nos sites;
• enfreindre des lois, des droits de tiers ou nos règlements, tels que le règlement sur les Objets interdits et dont la vente est restreinte;
• utiliser nos sites et nos services si vous n'êtes pas en mesure d'accepter des contrats contraignants d'un point de vue légal, si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou si vous êtes temporairement ou définitivement suspendu sur nos sites;
• faillir au paiement des objets que vous avez achetés, à moins que le vendeur n'ait modifié sensiblement la description de l'objet après votre enchère, qu'une erreur typographique évidente ait été commise ou que vous ne puissiez vérifier l'identité du vendeur;
• faillir à la livraison des objets qui vous sont achetés, à moins que l'acheteur ne respecte pas les modalités publiées ou que vous ne puissiez pas vérifier son identité;
• manipuler le prix d'un objet ou interférer avec les annonces d'autres utilisateurs;
• contourner ou manipuler notre structure tarifaire, le processus de facturation ou les frais et commissions dus à dslrcam.com;
• publier du contenu faux, inexact, trompeur, diffamatoire ou calomnieux (y compris des renseignements personnels);
• agir d'une façon qui remette en cause les systèmes d'évaluation ou de notation (par exemple, l'affichage, l'importation ou l'exportation d'informations sur les évaluations en dehors des sites ou en vue d'une utilisation sans rapport avec dslrcam.com);
• transférer votre compte (y compris les évaluations) et votre nom d'utilisateur vers un tiers sans notre consentement;
• distribuer ou publier des pourriels, des chaînes de courriel ou des combines pyramidales;
• distribuer des virus ou toute autre technologie pouvant nuire à dslrcam.com ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs;
• copier, modifier ou distribuer du contenu des sites couvert par les droits d'auteur et les marques commerciales de v.com; ou
• récolter ou collecter autrement des informations sur les utilisateurs, notamment leurs adresses de courriel, sans leur consentement.

Abus de votre part sur le site

Solutions web Atlas et la communauté travaillent ensemble afin d'assurer le bon fonctionnement des sites et la sécurité de la communauté. Veuillez nous signaler les problèmes, le contenu offensant et les infractions aux règlements.

Le programme des titulaires de droits approuvés a été développé pour vérifier que les objets répertoriés n'enfreignent pas les droits d'auteur, le droit des marques et les autres droits des tiers. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle n'ont pas été respectés, veuillez en avertir notre équipe par courriel afin que nous enquêtions.
Nous pouvons, entre autres, restreindre, suspendre ou résilier nos services ou comptes d'utilisateur, interdire l'accès à notre site Web, retarder ou supprimer du contenu hébergé sur nos sites ou prendre toute mesure technique ou légale pour empêcher des utilisateurs d'accéder à nos sites si nous croyons qu'ils sont à l'origine de problèmes, d'éventuelles responsabilités légales ou s'ils agissent de façon contraire à nos règlements. Nous nous réservons également le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes inactifs depuis longtemps.

Frais et commissions

Vous pouvez vous inscrire sur le site et enchérir sur des objets mis en vente gratuitement. En revanche, nous exigeons des frais pour l'utilisation des autres services, tels que la mise en vente d'objets. Lorsque vous mettez un objet en vente ou utilisez un service payant, vous avez la possibilité de vérifier et d'accepter ou non les frais facturés selon notre Page des Frais, qui est occasionnellement mise à jour. Les modifications de ce règlement sont effectives à l'issue d'un préavis d'au moins 14 jours suite à leur publication sur le site. Il peut arriver que nous modifions temporairement les frais de nos services dans le cadre d'événements promotionnels (telles les journées de mise en vente gratuite) ou pour de nouveaux services. Ces modifications prennent effet à la date indiquée dans notre communication concernant l'événement promotionnel temporaire ou concernant le nouveau service sur les sites.
Sauf mention contraire, tous les frais sont exprimés en dollars canadiens. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais imputables à l'utilisation de nos sites et de nos services, ainsi que de toutes les taxes applicables. Si votre mode de paiement échoue ou si votre compte présente un arriéré, nous pouvons collecter les frais qui nous sont dus à l'aide d'autres mécanismes de recouvrement (entre autres, nous pouvons effectuer un prélèvement par le biais d'un autre moyen de paiement que vous avez enregistré sur notre système, nous adresser à des agences de recouvrement et à des avocats, et, pour les comptes présentant un arriéré de plus de 90 jours, déduire le montant dû du solde de votre compte PayPal).

Contenu

Lorsque vous nous transmettez du contenu, vous nous accordez le droit non exclusif, universel, perpétuel, irrévocable, exempt de redevances, cessible (à plusieurs tiers) d'exercer les droits d'auteur, les droits de publicité et les droits sur la base de données (sans aucun autre droit) dont vous jouissez sur le contenu, quel qu'en soit le support connu ou à venir.
Pour la commodité des vendeurs, nous pouvons proposer des catalogues d'images, de descriptions et de caractéristiques des produits, fournis par des tiers. Nous nous efforçons de fournir des données fiables; toutefois, nous ne pouvons garantir que les catalogues seront toujours exacts et à jour. Si vous choisissez d'inclure du contenu de catalogue dans vos annonces, il vous incombe de vérifier que vos annonces sont exactes et n'incluent pas d'informations trompeuses. Vous acceptez de ne pas tenir nos fournisseurs de catalogues responsables des inexactitudes dans leurs catalogues. Les catalogues peuvent inclure du contenu protégé par des droits d'auteur, le droit des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser les catalogues uniquement dans un but informatif et en rapport avec vos annonces. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu des catalogues d'une manière qui enfreigne les droits de propriété d'une autre personne.

Responsabilité

Vous ne tiendrez pas dslrcam.com responsable du contenu, des actions ou des inactions d'autres utilisateurs, ni des objets qu'ils mettent en vente. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas une société de ventes aux enchères traditionnelle. Au contraire, les sites sont un moyen visant à permettre à une personne d'offrir, de vendre et d'acheter pratiquement n'importe quoi, n'importe quand, de n'importe où, selon divers moyens et divers systèmes d'établissement des prix, tels que les boutiques, les achats à prix fixe et les enchères. Nous n'intervenons pas dans la transaction entre les acheteurs et les vendeurs. Nous n'exerçons aucun contrôle et n'offrons donc aucune garantie quant à la qualité, la sécurité ou la légalité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude des annonces, la capacité des vendeurs à vendre des objets ou la capacité des acheteurs à payer les objets. Nous ne pouvons garantir qu'un acheteur ou qu'un vendeur conclura la transaction.
Nous ne pouvons garantir un accès continu ou sécurisé à nos services, ni le fait que le fonctionnement des sites sera exempt d'interférences dues à de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle. Par conséquent, dans la pleine mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, condition ou modalité implicite. Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune perte de profit, de clientèle ou de réputation, ou de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos sites. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions de garantie ou l'exclusion de dommages, il se peut que telles clauses ne s'appliquent pas à vous ou que partiellement. Le cas échéant, nous excluons toute garantie et responsabilité dans les limites du droit applicable.
Nonobstant le paragraphe précédent, si dslrcam.com est tenue responsable par la juridiction compétente, notre responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous nous avez versé au cours de la période de 12 mois précédant l'action qui a engagé notre responsabilité ou (b) 150 $C.

Exonération de responsabilité
En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez (ainsi que nos dirigeants, nos gestionnaires, nos représentants, nos filiales, nos coentreprises et nos employés) des réclamations, des plaintes et des dommages (réels et consécutifs) de tout type et de toute nature, connus et inconnus, découlant de ces litiges ou y étant liés.

Accès et ingérence

Nos sites contiennent des en-têtes d'exclusion des robots. La plupart des renseignements figurant sur les sites sont mis à jour en temps réel et sont la propriété du site ou lui sont cédés sous licence par ses utilisateurs ou par des tiers. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot ni aucun autre moyen automatisé, pour accéder aux sites à quelque fin que ce soit, sans le consentement écrit exprès de bestgunweb.com.
En outre, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :
• entreprendre des actions qui imposent ou pourraient imposer (à notre entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure;
• copier, reproduire, modifier, distribuer ou divulguer au public tout contenu (à l'exception de vos renseignements personnels) provenant des sites ou d'en créer des œuvres dérivées sans le consentement écrit exprès de dslrcam.com et du tiers concerné, si cela est le cas;
• nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des sites ou des activités réalisées sur les sites; ou
• contourner nos en-têtes d'exclusion des robots ou d'autres mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l'accès aux sites.

Respect de la vie privée

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement selon les modalités décrites dans le Règlement sur le respect de la vie privée. Nous considérons la protection de la vie privée des utilisateurs comme un principe essentiel de la communauté. Nous stockons et traitons vos renseignements personnels sur des ordinateurs situés aux États-Unis qui sont protégés par des dispositifs de sécurité physiques et technologiques. Vous pouvez consulter et modifier les renseignements que vous nous fournissez et décider de ne pas recevoir certaines communications en ouvrant une session dans votre compte. Nous avons recours à des tiers pour vérifier et certifier nos principes de respect de la vie privée. Pour obtenir une description complète de la manière dont nous utilisons et protégeons vos renseignements personnels, consultez le Règlement sur le respect de la vie privée. Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient transférés ou utilisés de la façon y décrite, veuillez vous abstenir d'utiliser nos services.

Indemnité

Vous acceptez de nous tenir indemnes et de défendre dslrcam.com (ainsi que nos dirigeants, nos gestionnaires, nos représentants, nos filiales, nos coentreprises et nos employés) contre toute réclamation ou plainte, y compris des frais juridiques raisonnables, présentée par un tiers suite à une infraction de votre part aux présentes Conditions, ou à une infraction de votre part à une loi ou aux droits d'un tiers.
Aucune relation d'agence
Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employé et d'employeur ou de franchiseur et de franchisé n'est envisagée ni créée par les présentes Conditions.

Avis

Sauf mention contraire explicite, tout avis doit être envoyé par courrier recommandé à Solutions web Atlas., à l'attention de : Service juridique : Sainte-Julie, Québec, Canada J3E2C3 (dans le cas de dslrcam.com) ou à l'adresse de courriel que vous fournissez lors du processus d'inscription (dans votre cas). L'avis sera réputé avoir été communiqué 24 heures après l'envoi d'un courriel, à moins que l'expéditeur ne reçoive un message lui indiquant que l'adresse de courriel n'est pas valide. Nous pouvons aussi vous envoyer un avis par courrier recommandé, port payé et demande d'accusé de réception, à l'adresse fournie pendant le processus d'inscription. Dans ce cas, l'avis sera réputé avoir été reçu 3 jours après son envoi.

Résolution des litiges

Si un litige vous opposait à dslrcam.com, notre objectif est de vous offrir un moyen neutre et économique de le résoudre rapidement. Par conséquent, bestgunweb.com et vous-même acceptez de résoudre toute réclamation ou tout conflit juridique ou d'équité découlant des présentes Conditions ou de nos services (une « réclamation »), conformément à l'une des sous-sections ci-dessous ou en vertu d'un accord écrit entre dslrcam.com et vous. Avant de recourir à ces solutions, nous vous encourageons vivement à communiquer avec nous directement pour parvenir à une résolution par le biais de la page À propos du Soutien à la clientèle. Nous tiendrons compte des demandes raisonnables de résolution de litiges par le biais d'autres procédures de résolution des conflits, telles que la médiation ou l'arbitrage, comme alternatives à un procès.
• Législation et tribunaux compétents. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies en tous points par les lois de la Province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables. Vous acceptez que toute réclamation ou tout litige vous opposant à dslrcam.com soit résolu(e) par un tribunal du Québec, au Canada, sauf accord contraire conclu entre les parties ou comme il est décrit dans le paragraphe Option d'arbitrage ci-dessous. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés dans la Province de Québec, au Canada, en vue d'un procès suite à ces réclamations ou litiges.
• Option d'arbitrage. Pour toute réclamation (à l'exclusion des réclamations en vue d'obtenir une injonction ou de toute autre mesure de redressement fondée sur l'équité) dont le montant total d'indemnisation est inférieur à 15 000 $C, la partie qui sollicite la mesure de redressement peut choisir de résoudre le litige de manière économique par le biais d'un arbitrage contraignant sans comparution des témoins. Dans ce cas, la procédure d'arbitrage devra être administrée par le biais d'un intermédiaire établi de règlement extrajudiciaire de conflits accepté par les deux parties. Cet intermédiaire et les parties doivent respecter les règles suivantes : a) l'arbitrage doit avoir lieu par téléphone, en ligne et/ou ne reposer que sur des documents écrits, la méthode employée étant choisie par la partie à l'origine de l'arbitrage; b) l'arbitrage ne doit pas impliquer la présence des parties ou de témoins à moins d'un accord contraire entre les parties; c) tout jugement rendu par l'arbitre concernant l'indemnisation peut être homologué par un tribunal compétent.
• Dépôt de réclamations incorrectes. Toute réclamation déposée contre dslrcam.com doit être résolue selon les modalités de cette section Résolution des litiges. Toute réclamation déposée ou présentée qui n'est pas conforme aux modalités de la section Résolution des litiges sera considérée comme inadéquate. Si vous déposez une réclamation non conforme aux modalités de la section Résolution des litiges, dslrcam.com peut se faire rembourser les frais juridiques et les coûts associés à hauteur de 1 500 $C, à condition qu'elle vous ait averti par écrit du caractère inadéquat du dépôt de la réclamation et que vous n'ayez pas retiré votre réclamation dans les délais.

Généralités

Solutions web Atlas est située à Sainte-Julie, Québec, Canada J3E2C3. Si une disposition des présentes Conditions s'avère illégale ou non exécutoire, elle sera considérée comme nulle sans porter atteinte au caractère exécutoire des autres dispositions. À notre seule discrétion, nous pouvons attribuer les présentes Conditions d'utilisation en conformité avec la section Avis. Les titres sont indiqués uniquement à titre de référence et ne limitent pas la portée ou l'étendue de la section. Le fait de ne pas agir en relation à une infraction commise par vous ou par un tiers ne signifie pas que nous renonçons à notre droit d'agir pour ce qui est des infractions futures ou similaires. Nous ne pouvons pas garantir pas que nous prendrons les mesures qui s'imposent contre toutes les infractions aux présentes Conditions d'utilisation.

Nous pouvons modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment en publiant les modalités modifiées sur ce site. Sauf mention contraire ailleurs, toutes les modalités modifiées deviennent automatiquement effectives 30 jours après leur première publication. En outre, nous vous avertirons par le biais du site. Les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent subir aucune autre modification, sauf sous forme écrite et signée par vous et par nous. Les présentes Conditions d'utilisation représentent l'entente complète entre nous en ce qui a trait à la question visée ici. Les sections suivantes survivent à toute résiliation des présentes Conditions d'utilisation : Frais et commissions et services (eu égard aux frais dus pour nos services), Exonération de responsabilité, Licence du contenu, Responsabilité, Indemnité et Résolution des litiges, ainsi que toutes les dispositions qui doivent raisonnablement survivre la fin du contrat.